Article 1 - Acceptation

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 - Prestations

Assistance informatique, dépannage, installation, configuration, formation, accompagnement et développement web.

Article 3 - Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, non soumis à TVA (article 293 B du CGI).
Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur, consultables sur le site internet ou communiqués au client préalablement à l'intervention.
Le paiement est dû immédiatement à l'issue de la prestation, sauf accord préalable.

La facturation des prestations s'effectue sur la base du temps effectivement consacré à l'exécution du service.
Toute intervention débutée est due.

En présentiel, la première heure est incompressible et non sécable.
Au-delà, la facturation s'effectue par tranches de trentes minutes commencées.

En distanciel, la première demi-heure est incompressible et non sécable.
Au-delà, la facturation s'effectue par tranches de quinze minutes commencées.

Les prestations de développement web ou projets d'un montant significatif font l'objet d'un devis préalable.
Un acompte pourra être exigé avant le démarrage de la prestation, conditionnant le début des travaux.

Pour les projets de développement web s'étalant sur plusieurs semaines ou plusieurs mois, la facturation peut être échelonnée par étapes ou par jalons (livrables intermédiaires).
Chaque étape donne lieu à facturation et paiement avant poursuite du projet.

En cas de non-paiement d'une échéance, À Cœur Informatique se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations jusqu'à régularisation.

Article 4 - Responsabilité

Le client est responsable de ses données. Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas de perte de données. La responsabilité est limitée au montant de la prestation.

Article 5 - Garantie

Les prestations bénéficient d'une garantie de 15 jours limitée à l'intervention réalisée.

Article 6 - Relances et impayés

En cas de non-paiement ou de retard nécessitant relance, des frais de gestion de 10 € par relance pourront être appliqués à partir du second rappel.

Article 7 - Matériel non récupéré

Le client s'engage à récupérer son matériel dans un délai raisonnable.

À partir de 30 jours après mise à disposition, des frais de stockage de 1 € par jour sont appliqués.

Les frais de transport ou de réexpédition sont à la charge du client.

Après 6 mois sans récupération et après mise en demeure restée sans réponse pendant 30 jours, le matériel pourra être considéré comme abandonné.

Article 8 - Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont pas transmises à des tiers.

Article 9 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 10 - Garanties constructeur et logiciel

Le client est informé que toute intervention (logicielle ou matérielle) peut entraîner la perte des garanties constructeur, éditeur ou fournisseur des équipements concernés.

En conséquence, À Cœur Informatique ne peut être tenu responsable de la perte de garantie éventuelle liée à ses prestations.

Aucune garantie constructeur ou éditeur n'est remplacée ou assurée par À Cœur Informatique.