APPLICABLES AU 7 Juin 2021 ET MODIFIABLES SANS PREAVIS

À coeur informatique est une marque déposée servant de nom commercial à la micro-entreprise étant identifiée sous le numéro de SIRET 900 199 563 00017.
À coeur informatique réalise des prestations d'assistance informatique et internet au domicile des particuliers et sur site pour les professionels et collectivités.

Article 1 - Application des conditions générales de vente

Le client est informé des conditions générales de vente et peut les consulter sur le site internet http://acoeurinformatique.fr
En conséquence, le fait de commander une intervention à distance ou à domicile et de fixer un rendez-vous avec À coeur informatique implique de la part du client l'acceptation entière et sans réserves des présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Demande d'intervention

Le client dispose de 3 moyens pour effectuer une demande d'intervention auprès de À coeur informatique.
Par téléphone au 06 52 06 95 95.
Sur le site internet http://acoeurinformatique.fr via le formulaire de la page CONTACT.
Par courrier électronique à l'adresse contact@acoeurinformatique.fr

Article 3 – Prestations

Assister, conseiller, informer, former le client.
Installer, configurer tout logiciel, gratuit ou commercial.
Installer, configurer tout périphérique sur l'ordinateur du client.
Assurer un fonctionnement optimal de l'ordinateur du client.
Dépanner l'équipement informatique du client.
Montage/démontage d'ordinateurs.
Formation.
Accompagnement.
Cours particuliers.
Développement Web.

Article 4 – Obligations de À coeur informatique et garantie

À coeur informatique s'engage à fournir les moyens techniques et humains nécessaires à l'accomplissement des prestations définies dans les présentes Conditions Générales.
À coeur informatique s’engage à ne divulguer, sauf décision de justice, les informations auxquelles il a accès de par ses prestations.
Les prestations de dépannage, d'installation et de configuration sont garanties 15 jours.
La garantie ne s’applique pas lorsque l’usage du système n’est pas conforme à la destination du produit et/ou lorsque les conditions d’entretien et d’utilisation ne sont pas respectées.

Article 5 – Informations du client

Le client est informé que les prestations, comme sa propre intervention peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ ou distributeur et /ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de la part de À coeur informatique. Il appartient au client de vérifier que ses équipements ne sont plus sous garantie contractuelle.
Le client reste le seul responsable des données présentes sur ses équipements.
En conséquence, le client prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles.
La responsabilité de Assistance informatique de À coeur informatique en cas de perte totale ou partielle de données de quelque sorte que ce soit ne peut en aucun cas être engagée.
Néanmoins, À coeur informatique peut proposer au client une prestation de sauvegarde de ses données avant toute intervention.
Le client s’efforce de tenir à la disposition de À coeur informatique l'ensemble de la documentation relative à ses équipements et à ses logiciels, notamment les supports numériques d'installation (Disquette, CD ROM, DVD ROM...) et les numéros de licences.
Le client s'engage à fournir toutes les informations susceptibles d'être en lien direct ou indirect avec la panne éventuelle (logiciels récemment installés, sites internet visités, dernière manipulation ou installation de matériel…).
Il est de la responsabilité exclusive du client de s'assurer de la validité des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements.
Le client est informé que l'ensemble des frais, quels qu'ils soient, afférents à l'exécution des prestations de À coeur informatique et notamment les frais d'électricité, de connexions à internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par À coeur informatique sont à la charge du client.
En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.
À coeur informatique ne peut être tenu responsable d’un quelconque préjudice indirect (telle que la perte de données, …) et, en tout état de cause, si sa responsabilité venait à être retenue au titre d’un préjudice direct le montant de l’indemnité versée par À coeur informatique ne saurait excéder la somme réglée par le client au titre de l’intervention.

Article 6 - Tarifs et paiements des prestations

Les tarifs de prestation s'entendent en euros (€) hors taxe la TVA étant non applicable dans le cas du statut juridique de À coeur informatique selon l'article 293 B du CGI.
Les tarifs sont disponibles sur le site internet http://acoeurinformatique.fr et sur simple demande du client.
Ils sont en outre communiqués au client lors de la prise de rendez-vous avec À coeur informatique et validés d'un commun accord avec le client.
Le règlement par le client est fait en globalité immédiatement après la fin de la prestation à domicile ou au préalable pour les préstations via internet à À coeur informatique par l'un des moyens de paiement accepté : carte bancaire, virement ou espèces.
La facture sera envoyée au client par e-mail immédiatement à la fin de l'intervention. Les pénalités de retard sont calculées à raison de 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

Article 7 - Informatique et liberté, confidentialité

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 7 8-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de À coeur informatique.
Le client autorise À coeur informatique à utiliser son adresse e-mail dans le cadre d'une démarche qualité (questionnaires de satisfaction, suivi des interventions, Livre d’Or…).
A défaut, le client notifiera à À coeur informatique son refus de voir ses données utilisées, par courrier électronique, précisant ses coordonnées (identité de la personne physique concernée, adresse, numéro de client).
À coeur informatique s'engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à des tiers à des fins de prospection commerciale sous quelque forme que ce soit, notamment et sans limitation, appels téléphoniques, courriers électroniques non sollicités (spams), courriers postaux, démarchage à domicile.